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922.1 LcChP CH-VS

Art. 10 Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LcChP) - Régime de chasse

Régale de la chasse - Généralités
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Art. 10 Loi sur la chasse, LcChP · Régime de chasse

1. Le régime de chasse en Valais est celui de la chasse à permis.

2. Sous réserve des droits acquis et des restrictions prévues par la présente loi ou qui peuvent être décidées par le Conseil d'Etat, le permis donne le droit de chasser dans tout le canton.

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