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Art. 3 Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux - Tarif

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Art. 3 Arrêté fixant le tarif des prestations du Service des forêts et du paysage en matière de direction des travaux · Tarif

1. Le montant facturé est calculé en appliquant un taux (unique) de 2 pour cent aux coûts effectifs, reconnus par le service, des travaux et des fournitures relatifs à l'ouvrage réalisé ou la prestation fournie.

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