Art. 6 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier - Tâches de police forestière

1. Dans le cadre de la police forestière, le garde forestier est responsable notamment des tâches suivantes

a) dénoncer les violations de la loi sur les forêts et les dangers naturels ou de son ordonnance;

b) faire cesser toute activité illégale ou non autorisée en forêt;

c) réprimer les contraventions de droit cantonal selon la procédure relative aux amendes d'ordre (procédure simplifiée);

d) fournir des informations aux propriétaires forestiers concernant la conservation des forêts;

e) contrôler le respect des interdictions en matière de police du feu en forêt et aux abords immédiats de cette dernière;

f) contrôler le respect des charges et conditions, concernant notamment les défrichements autorisés, les mesures de compensation, les exploitations préjudiciables à la forêt et les manifestations en forêt;

g) fournir des informations au service concernant des projets en forêt et aux abords immédiats de cette dernière.

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