Art. 3 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier - Engagement et nomination

1. Seuls les titulaires d’un diplôme d'une école forestière ou d’une haute école spécialisée reconnue peuvent être nommés gardes forestiers.

2. Le garde forestier est engagé par le triage forestier. La nomination du garde forestier est soumise à l’approbation du service pour ce qui relève des tâches de police. Celui-ci établit une pièce officielle.

3. Pour l’accomplissement des tâches de police forestières, le garde forestier est assermenté par le préfet, sur requête du service.

4. Les gardes forestiers adjoints sont soumis aux mêmes dispositions et procédures.

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