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Art. 2 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier - Statut juridique du garde forestier

Statut et rémunération du garde forestier
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Art. 2 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier · Statut juridique du garde forestier

1. Le garde forestier est l’employé du triage.

2. Il est soumis, pour l’exécution des tâches de police forestière et autres tâches cantonales relevant du présent règlement, au service en charge des forêts et des dangers naturels (ci-après: le service), et pour le reste aux triages forestiers.

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