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Art. 1 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier - But

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Art. 1 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier · But

1. Le présent règlement règle les rapports de service des gardes forestiers et délimite leur statut et leurs tâches dans le cadre de l’application de la législation forestière.

Objet Art. 2 Règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier →

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