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Art. 4 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Gardes forestiers

Autorités compétentes
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Art. 4 OcFo · Gardes forestiers

1. Le garde forestier exerce les tâches qui lui sont directement attribuées par les communes municipales, les triages forestiers ou la législation cantonale en la matière.

2. Le Conseil d’Etat édicte un règlement concernant la fonction et les tâches du garde forestier.

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