Art. 39 Ordonnance sur les forêts (OcFo) - Subventionnement de la biodiversité en forêt

1. Le canton verse des subventions pour l’aménagement, la conservation et l’entretien de réserves forestières.

2. Le canton encourage la mise sous protection à long terme de surfaces forestières présentant des valeurs naturelles particulières par la création des réserves forestières ou d’îlots de vieux bois, ainsi que la mise en valeur de milieux naturels prioritaires et de formes de gestion traditionnelles, tels que les taillis, des taillis-sous-futaie, les pâturages boisés et les châtaigneraies.

3. Le paiement de la contribution des communes municipales, allant au maximum jusqu’à dix pour cent des coûts reconnus par le canton, est effectué sur demande écrite des propriétaires forestiers et calculée sur la base des coûts forfaitaires reconnus et de la planification annuelle des travaux ou, exceptionnellement et dans le cadre de projets spécifiques, d’une estimation motivée des coûts.

← Art. 38 OcFo Ordonnance sur les forêts (OcFo) - But et champ d'application Art. 40 OcFo →