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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 7 Loi sur les forêts (LcFo) - Triages forestiers

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Art. 7 LcFo · Triages forestiers

1. Afin de garantir, dans le domaine forestier, l'accomplissement des tâches légales et d'intérêt public au niveau communal et régional, les arrondissements sont divisés en triages formés d'un ou plusieurs propriétaires de forêts. Les communes municipales peuvent adhérer au triage.

2. Les triages forestiers doivent être dimensionnés de manière à permettre l'engagement d'un garde forestier à plein temps. La formation de triages forestiers comprenant plusieurs propriétaires de forêts est soumise à l'approbation du Conseil d’Etat.

3. Le Conseil d'Etat peut contraindre les propriétaires de forêts à la formation d'un triage commun, lorsque l'accomplissement des tâches de police et de gestion forestière l'exige.

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