Art. 64 Loi sur les forêts (LcFo) - Abrogation et modification d'actes législatifs

1. Sont abrogées, dès l'entrée en vigueur de la présente loi

a) la loi forestière du 1er février 1985;

b) toutes les autres dispositions contraires à la présente loi.

2. Les dispositions légales et conventions forestières existantes restent en vigueur jusqu'à leur abrogation formelle, pour autant qu'elles ne soient pas contraires à la présente loi.

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