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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 63 Loi sur les forêts (LcFo) - Exécution

Dispositions finales
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Art. 63 LcFo · Exécution

1. Le Conseil d'Etat arrête les dispositions d'exécution nécessaires à l'application de la présente loi.

2. Dans le cadre de leurs attributions légales, le Conseil d'Etat, le département, les services concernés ainsi que les communes municipales sont compétents pour conclure des conventions avec les autorités extracantonales voisines, en vue de trouver des solutions à des problèmes communs.

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