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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 62 Loi sur les forêts (LcFo) - Dispositions transitoires

Dispositions finales
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Art. 62 LcFo · Dispositions transitoires

1. Les dispositions de la présente loi sont applicables aux procédures pendantes au moment de son entrée en vigueur, pour autant qu'elles soient plus favorables aux intéressés.

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