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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 61 Loi sur les forêts (LcFo) - Procédure

Dispositions pénales et contraintes administratives
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Art. 61 LcFo · Procédure

1. La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA) est applicable dans la mesure où la procédure n’est pas réglée par les dispositions fédérales ou par celles des procédures décisives.

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