Art. 56 Loi sur les forêts (LcFo) - Rétablissement

1. Si par la suite d’un acte illégal ou d’une négligence, des travaux de rétablissement se révèlent nécessaires, l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation peut en décréter l’exécution.

2. Demeure expressément réservée la compétence du service pour ordonner la remise en état des lieux dans les cas de constructions et d’installations selon les articles 21 et 22 de la présente loi.