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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 55 Loi sur les forêts (LcFo) - Police des forêts

Dispositions pénales et contraintes administratives
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Art. 55 LcFo · Police des forêts

1. La police des forêts est assurée par le service et par les gardes forestiers qui sont tenus, de même que les gardes-chasse, les gardes-pêche, la police cantonale des constructions et les organes des polices communales, de dénoncer les violations de la présente loi et de ses dispositions d’application.

2. Dans l’exercice de leurs tâches, les personnes en charge de la police des forêts peuvent exiger des contrevenants qu’ils présentent leurs papiers d’identité.

3. Le garde forestier peut séquestrer le bois abattu illégalement.

4. Le garde forestier ou le service, représenté par le collaborateur responsable, ordonne l’arrêt des coupes de bois non autorisées ainsi que d’autres travaux et activités violant la présente loi.

5. ...

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