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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 52 Loi sur les forêts (LcFo) - Crédits d'investissements

Mesures d'encouragement
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Art. 52 LcFo · Crédits d'investissements

1. Le canton peut soutenir les mesures de rationalisation de la gestion par des crédits d’investissement sous forme de prêts sans intérêt.

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