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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 49 Loi sur les forêts (LcFo) - Subventionnement de la biodiversité en forêt

Mesures d'encouragement
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Art. 49 LcFo · Subventionnement de la biodiversité en forêt

1. Le canton soutient les mesures en faveur de la biodiversité en forêt par l’octroi de subventions allant jusqu’à 90 pour cent des coûts reconnus.

2. Les communes municipales, sur le territoire desquelles se situe la forêt, doivent apporter une contribution allant jusqu’à dix pour cent des coûts reconnus.

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