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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 48 Loi sur les forêts (LcFo) - Subventionnement des forêts protectrices

Mesures d'encouragement
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Art. 48 LcFo · Subventionnement des forêts protectrices

1. Le canton soutient la création, l’entretien et la remise en état des forêts protectrices et de leurs infrastructures, par l’octroi de subventions allant jusqu’à 98 pour cent des coûts reconnus.

2. Les communes municipales, sur le territoire desquelles se situe la forêt, doivent apporter une contribution allant jusqu’à dix pour cent des coûts reconnus.

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