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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 4 Loi sur les forêts (LcFo) - Département

Autorités compétentes
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Art. 4 LcFo · Département

1. Le département en charge des forêts (ci-après: le département) est compétent pour l’application du droit fédéral et cantonal en la matière.

2. Demeurent réservées les compétences expressément attribuées à une autre autorité.

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