Legislator Jurisprudence & Législation
921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 39 Loi sur les forêts (LcFo) - Entretien des forêts le long des routes, des cours d’eau, des lignes à haute tension, des remontées mécaniques, des chemins de fer et installations similaires

Gestion des forêts
Ouvrir la source officielle Texte complet (60 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 39 LcFo · Entretien des forêts le long des routes, des cours d’eau, des lignes à haute tension, des remontées mécaniques, des chemins de fer et installations similaires

1. Les forêts traversées ou touchées par des voies publiques destinées à la circulation de véhicules à moteur doivent être entretenues par le propriétaire de la route et à ses propres frais, sur une largeur suffisante pour assurer la sécurité du trafic. Le département peut édicter d’autres dispositions d’application.

1bis Les forêts le long des lignes à haute tension, des remontées mécaniques, des chemins de fer et installations similaires doivent être entretenues sur une largeur suffisante par le propriétaire de l'installation ou l’exploitant à ses frais. Le service peut édicter d’autres dispositions d’application.

2. L’entretien des boisements situés le long d’un cours d’eau est réglé par la législation sur les dangers naturels et les cours d’eau.

3. ...

← Art. 38 LcFo Loi sur les forêts (LcFo) - But et champ d'application Art. 44 LcFo →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →