Art. 34 Loi sur les forêts (LcFo) - Coupes de bois

1. Les coupes de bois et autres interventions sylvicoles en forêts publiques et privées sont soumises à une autorisation du service.

2. Le garde forestier procède au martelage des coupes de bois, sous réserve des dispositions particulières fixées par le service; il peut solliciter l’appui du service.

3. Dans les forêts privées, le propriétaire peut, sans martelage et moyennant un permis de coupe écrit du garde forestier, exploiter jusqu’à dix mètres cube de bois par an.

← Art. 33 LcFo Loi sur les forêts (LcFo) - But et champ d'application Art. 35 LcFo →