Art. 32 Loi sur les forêts (LcFo) - Principes de gestion

1. La gestion des forêts incombe à leur propriétaire ou aux entreprises forestières que les propriétaires de forêt ont créées dans ce but.

2. Le canton ne répond pas des dommages causés par des événements naturels, résultant d'une négligence dans le devoir de gestion du propriétaire. Demeurent réservées les dispositions en matière de droit civil.

3. La forêt doit être gérée de manière durable par la pratique d’une sylviculture proche de la nature, afin de garantir l’ensemble de ses fonctions.

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