Art. 30 Loi sur les forêts (LcFo) - Organismes nuisibles

1. Les propriétaires de forêts sont tenus de lutter contre les organismes nuisibles et les néophytes conformément aux directives du service.

2. En cas de non-respect des directives, là où le maintien des fonctions prioritaires l’exige, le service, la commune municipale concernée entendue, ordonne l'exécution par substitution des mesures nécessaires, aux frais du défaillant.

3. A cette fin, les autorités compétentes ou le tiers mandaté ont droit au libre accès sur le domaine privé pour toutes les tâches découlant de la lutte concernant les organismes envahissants et autres parasites ou ravageurs, après information publique.

4. Le Conseil d'Etat peut interdire la plantation de néophytes qui perturbent ou compromettent les fonctions de la forêt à l'intérieur et à proximité de celle-ci.

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