Art. 25 Loi sur les forêts (LcFo) - Circulation de véhicules à moteur

1. La circulation de véhicules à moteur est autorisée en forêt, sur les routes et les chemins de randonnée forestiers, uniquement pour accomplir les activités de gestion forestière.

2. La circulation de véhicules à moteur liée à des infrastructures ou activités particulières, telles que l’utilisation à des fins agricoles et alpestres, pour la gestion du gibier et pour la chasse, peut être autorisée par le service, de manière générale ou individuellement.

3. Les communes municipales peuvent, en accord avec le service, délivrer d’autres autorisations.

4. Les communes municipales édictent un règlement sur l’utilisation des routes forestières et veillent à la mise en place d’une signalisation adéquate et aux contrôles nécessaires.

5. Demeure réservée la circulation de véhicules à moteur prévue par la législation fédérale.

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