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Art. 24 Loi sur les forêts (LcFo) - Accessibilité

Conservation et protection des forêts - Accès et circulation en forêt
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Art. 24 LcFo · Accessibilité

1. Chacun a libre accès à la forêt.

2. Les clôtures et autres installations qui limitent l’accès à la forêt ne sont autorisées que pour garantir le rajeunissement ou pour protéger d'autres intérêts publics prépondérants.

3. L’organisation de grandes manifestations en forêt est soumise à une autorisation écrite de l’autorité compétente.

4. Demeurent réservées d’autres restrictions prononcées par le service pour préserver des intérêts publics prépondérants.

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