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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 22 Loi sur les forêts (LcFo) - Petites constructions et installations non forestières en forêt

Conservation et protection des forêts - Forêt et aménagement du territoire
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Art. 22 LcFo · Petites constructions et installations non forestières en forêt

1. Les petites constructions et installations non forestières en forêt ne nécessitent aucune autorisation de défricher, mais restent soumises à une autorisation forestière délivrée par le service ainsi qu’à une dérogation selon la législation en matière d’aménagement du territoire. [1]

2. Demeurent réservées les autorisations prévues par d’autres législations.

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