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921.1 KWAGLCFO CH-VS

Art. 2 Loi sur les forêts (LcFo) - Définition de la forêt

Dispositions générales
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Art. 2 LcFo · Définition de la forêt

1. Par forêt, on entend toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes forestiers à même d’exercer des fonctions forestières. Leur origine, leur mode d’exploitation et la mention au registre foncier ne sont pas pertinents.

2. Le Conseil d’Etat fixe les critères déterminants pour qu’un boisement soit considéré comme forêt.

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