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Art. 5 Arrêté concernant l'estivage 2026 - Document d'accompagnement - Liste des animaux

Contrôle du trafic des animaux
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Art. 5 Arrêté concernant l'estivage 2026 · Liste des animaux

1. Les animaux à onglons ne peuvent être transportés dans une autre exploitation qu'avec un document d'accompagnement.

2. Lorsque plusieurs animaux sont transportés, il est recommandé de les mentionner sur la liste des animaux.

3. Une liste des animaux ne peut être qu'utilisée conjointement avec un document d'accompagnement. Sur le document d'accompagnement, il faut cocher la case "Liste des animaux jointe".

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