Art. 4 Arrêté concernant l'estivage 2026 - Tâches du détenteur d'animaux responsable de l'exploitation d'estivage

1. Toute exploitation d'estivage doit désigner un détenteur d'animaux responsable de l'exploitation. Ce chef d'exploitation porte la responsabilité des points suivants

a) il doit réceptionner les documents d'accompagnement prescrits, les listes des animaux et les certificats requis que lui remettent les détenteurs d'animaux le jour où les animaux sont amenés à l'exploitation d'estivage; aux termes de l'article 8 de l'ordonnance sur les épizooties (OFE), il doit établir un registre des animaux; celui-ci mentionne les variations d'effectif (arrivées et départs), les numéros des marques d'identification et les données relatives aux inséminations et aux saillies;

b) il doit tenir le registre des animaux (BDTA) à jour en y inscrivant les éventuelles mutations ou pertes (maladie, accident, prédation) survenant au cours de l'estivage;

c) à la fin de l'estivage, il restitue les documents d'accompagnement apportés au début de l'estivage à condition

1. qu'il n'y ait pas de changement de propriétaire et que les animaux retournent dans leur exploitation d'origine,

2. que les confirmations figurant aux chiffres 4 et 5 du document d'accompagnement soient toujours valables;

d) à la fin de l'estivage, il l'atteste sur le document d'accompagnement qu'il réutilise en le signant, le datant et en ajoutant la note suivante: "Les confirmations figurant aux chiffres 4 et 5 sont toujours valables"; si ces conditions ne sont pas réunies, il doit remplir un nouveau document d'accompagnement;

e) il actualise les mutations sur les listes des animaux, signe ces dernières à l'emplacement prévu et les rend au propriétaire des animaux avec les documents d'accompagnement.

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