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Art. 3 Arrêté concernant l'estivage 2026 - Principe

Contrôle du trafic des animaux
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Art. 3 Arrêté concernant l'estivage 2026 · Principe

1. En principe, toutes les lois, ordonnances et directives applicables au trafic des animaux sont applicables à l'estivage. On veillera notamment aux points suivants.

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