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Art. 2 Arrêté concernant l'estivage 2026 - Cadavres d'animaux

Généralités
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Art. 2 Arrêté concernant l'estivage 2026 · Cadavres d'animaux

1. Si des animaux meurent à l'alpage, les cadavres doivent être éliminés conformément aux prescriptions de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OSPA), autrement dit: soit être conduits à l'incinération, soit être enfouis avec l'accord du vétérinaire cantonal. Ce dernier tranche les cas particuliers.

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