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Art. 9 Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire (Règlement sur les frais vétérinaires, RFv) - Indemnités vétérinaires spécifiques en matière de denrées alimentaires

Indemnités
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Art. 9 Règlement sur les frais vétérinaires, RFv · Indemnités vétérinaires spécifiques en matière de denrées alimentaires

1. Indemnités versées pour les contrôles officiels des animaux en abattoirs avant et après l'abattage

a) vétérinaire officiel/heure 110 pts.

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