Art. 11 Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire (Règlement sur les frais vétérinaires, RFv) - Débours, dispositions communes

1. Frais générés par la vacation officielle

a) les frais de déplacement sont indemnisés conformément aux tarifs fixés dans le règlement sur les indemnités de déplacements;

b) autre frais, comme notamment les frais de port, de parking ou d'hébergement (nuitée) selon quittance

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