Art. 10 Règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire (Règlement sur les frais vétérinaires, RFv) - Indemnités spécifiques versées en matière d'épizooties

1. Taxe de base

a) par exploitation | 26 pts.

2. Prestations particulières. Les tarifs indiqués ci-dessous comprennent l'identification des animaux, la rédaction de rapports y compris électroniques, l'emballage et l'envoi du rapport et du matériel prélevé. Lors d'interventions généralisées dans une région, un tarif spécial peut être édicté

a) prélèvement de sang

1. bovins (à l'exception des types cités en 2.) par animal | 8 pts.

2. vaches allaitantes, taureaux à l'engrais (en stabulation libre), taureaux d'élevage et buffles (dès 12 mois) par animal | 15 pts.

3. porcs par animal | 15 pts.

4. chèvres, moutons, cervidés, camélidés par animal | 8 pts.

5. volailles par animal | 9 pts.

b) prélèvement de sang dans les abattoirs (toutes catégories d'animaux) par animal | 8 pts.

c) prélèvement de lait | 6 pts.

d) prélèvement d'arrière-faix | 18 pts.

e) prélèvement de peau / biopsie de fœtus | 5.5 pts.

f) prélèvement d'écouvillons pour le diagnostic de la maladie du piétin | de Fr. 125,00 à 175,00

g) Contrôle de gestation | 20 pts.

h) prélèvement de matière fécale | 8 pts.

i) tuberculinisation, y compris contrôle par animal | 10 pts.

j) injection sous-cutanée ou intramusculaire | 4 pts.

k) prélèvement d'organes, d'échantillons de viande dans les abattoirs par animal | 12 pts.

l) préparation au prélèvement ESB (ablation de la tête) | 50 pts.

m) prélèvement d'échantillons de cervelle à la cuillère (ESB, EST) par animal | 12 pts.

n) autopsie, y compris prélèvement d'échantillons

1. petit bétail | 40 pts.

2. gros bétail | 80 pts.

o) les détenteurs d'animaux participant à un programme cantonal facultatif de lutte contre une épizootie (comme par exemple le piétin du mouton) sont indemnisés conformément à la directive y relative.

p) indemnisation forfaitaire annuelle des apiculteurs participant au programme de détection précoce "Apinella" | 500 pts.

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