Art. 4 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse - Membres

1. Les membres de l'équipe peuvent remplir leurs fonctions dès l'âge de 18 ans et jusqu'à l'âge de 65 ans révolus pour autant que leur forme physique et leur santé le permettent.

2. ...

3. Les membres de l'équipe sont désignés par le chef du département.

4. Dans le but de maintenir un effectif minimal ou en cas de nécessité, le chef du département peut désigner d'office des membres ou élargir l'équipe d'intervention avec des personnes parmi les catégories de métiers adéquates (bouchers, ouvriers d'abattoirs, etc.), personnes avec lesquelles le vétérinaire cantonal pourra préalablement avoir conclu un mandat de prestations.

5. Les membres de l'équipe d'intervention peuvent être libérés de leurs fonctions par le chef du département, moyennant demande écrite, dûment motivée et adressée au moins 3 mois à l'avance à l'office vétérinaire cantonal (ci-après: l'office).

6. Tout membre d'équipe ne donnant pas satisfaction peut être démis de ses fonctions sans audition préalable, par le chef du département.

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