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Art. 3 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse - Equipe d'intervention

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Art. 3 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse · Equipe d'intervention

1. Pour l'ensemble du canton, une équipe d'intervention est mise sur pied. En cas de besoin, il peut être fait appel à des équipes d'autres cantons.

2. L'équipe d'intervention est soutenue dans ses tâches par les fonctionnaires de police ainsi que par le corps du service de protection civile et du service du feu des communes concernées.

3. Dans l'exercice de leurs fonctions, les organes de la police des épizooties, les fonctionnaires de police et les membres de l'équipe d'intervention ont les compétences prévues à l'article 8 de la loi fédérale sur les épizooties (LFE).

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