Art. 2 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse - Autorités

1. Le département en charge des affaires vétérinaires (ci-après: le département) est l'autorité de surveillance de l'équipe d'intervention.

2. L'équipe d'intervention est placée sous la direction du vétérinaire cantonal.

3. En cas d'épizootie hautement contagieuse, le vétérinaire cantonal est autorisé à prendre d'urgence les mesures qu'il jugera utiles.

← Art. 1 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse Autorités Art. 3 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse →