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Art. 15 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse - Vétérinaire officiel

Indemnisation
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Art. 15 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse · Vétérinaire officiel

1. Le vétérinaire officiel requis en cas d'épizootie hautement contagieuse est rémunéré conformément au règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire pour la lutte contre les épizooties.

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