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Art. 14 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse - Indemnité de déplacement et de repas

Indemnisation
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Art. 14 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse · Indemnité de déplacement et de repas

1. Les membres de l'équipe d'intervention et les auxiliaires sont personnellement indemnisés pour leurs frais de déplacement et pour leurs frais de repas conformément aux tarifs fixés dans le règlement sur les indemnités de déplacements.

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