Art. 13 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse - Principe

1. Les membres de l'équipe d'intervention extérieurs à l'administration cantonale sont indemnisés selon le règlement fixant les frais et les indemnités dans le domaine vétérinaire.

2. A moins que le membre de l'équipe d'intervention ne travaille à titre indépendant, le montant de l'indemnisation est versé directement à l'employeur du membre de l'équipe, à charge pour lui de le transmettre à son employé.

3. Les modalités du versement de l'indemnisation sont fixées par un contrat conclu entre l'office et l'employeur.

4. Dans certains cas particuliers, les tarifs de l'indemnisation peuvent être adaptés à la hausse par le département si l'employeur démontre que le coût salarial à sa charge est supérieur au montant du dédommagement.

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