Art. 11 Arrêté concernant l'équipe d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse - En cas d'épizootie et d'exercices pratiques

1. En cas d'épizootie hautement contagieuse, les membres de l'équipe d'intervention doivent être immédiatement mobilisables, sur ordre du vétérinaire cantonal, et se tenir à la disposition de ce dernier, sauf en cas de maladie, accident ou autre empêchement majeur.

2. La disposition ci-dessus s'applique également aux exercices pratiques lors de la formation selon le chapitre 3.

3. Les employeurs des membres de l'équipe d'intervention ne peuvent pas s'opposer à la mobilisation de ces derniers, sauf pour raison de force majeure.

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