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Art. 9 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Polices

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Art. 9 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Polices

1. Les polices municipales et cantonale assument la surveillance des transports. Elles signalent au vétérinaire cantonal la découverte de cadavres d'animaux domestiques dans la nature.

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