Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
916.400 CH-VS

Art. 6 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Tâches du département

Organes d'exécution et tâches
Ouvrir la source officielle Texte complet (28 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Tâches du département

1. Le département désigne, en accord avec le SCAV et le Service de l'environnement, les sites appropriés pour l'enfouissement éventuel des sous-produits animaux d'animaux selon l'article 38 alinéa 1 lettre b de l'OESPA.

2. Il surveille l'application de la législation concernant l'élimination des sous-produits animaux.

← Art. 5 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux Principes généraux Art. 7 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →