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Art. 28 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Entrée en vigueur

Dispositions pénales et finales
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Art. 28 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'application de la présente ordonnance.

2. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel et le Conseil d'Etat fixe son entrée en vigueur.

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