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Art. 27 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Communication au Département fédéral de l'intérieur

Dispositions pénales et finales
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Art. 27 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Communication au Département fédéral de l'intérieur

1. La présente ordonnance est communiquée au Département fédéral de l'intérieur.

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