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Art. 26 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Dispositions pénales

Dispositions pénales et finales
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Art. 26 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Dispositions pénales

1. Les infractions à la présente ordonnance sont sanctionnées conformément à la loi fédérale sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE) et à l'ordonnance fédérale sur les épizooties du 27 juin 1995 (OFE).

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