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Art. 25 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Voies de droit

Mesures administratives et voies de droit
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Art. 25 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Voies de droit

1. Les décisions du SCAV, par le vétérinaire cantonal, et celles des communes peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat, dans les délais et selon les formes prévus par la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976.

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