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Art. 21 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Entreprises

Emoluments et frais
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Art. 21 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux · Entreprises

1. Tous les frais d'élimination, transport compris, des sous-produits animaux issus de la chaîne alimentaire sont à la charge des entreprises dont ils proviennent.

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