Art. 20 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Détenteurs d'animaux

1. Le transport des sous-produits animaux aux centres de collecte locaux ou régionaux est à la charge des détenteurs d'animaux.

2. Si la commune doit procéder elle-même à la collecte ainsi qu'au transport de sous-produits animaux, elle peut en facturer la totalité ou une partie des frais aux détenteurs.

3. Le détenteur est responsable de l'évacuation de sous-produits animaux de bêtes ayant été déplacées pour l'estivage, l'hivernage ou pour toute autre raison; lorsqu'aucun arrangement particulier n'a été conclu entre le propriétaire et le détenteur, ce dernier doit également en supporter les frais.

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