Art. 2 Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux - Obligation des détenteurs de sous-produits animaux

1. Celui qui, professionnellement, abat des animaux ou transforme de la viande doit éliminer ou faire éliminer les sous-produits animaux qu'il produit. Il doit pouvoir présenter au vétérinaire cantonal une convention écrite selon l'article 36 alinéa 2 de l'OESPA.

2. Les autres détenteurs de sous-produits animaux ont l'obligation de les acheminer au centre de collecte desservant la commune où ces sous-produits animaux ont été produits s'ils ne sont pas en mesure de les éliminer eux-mêmes.